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Nos prestations

Avocat voiture autonome
Un nouveau texte à été publié par le gouvernement pour finaliser la réglementation de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite ou véhicules autonomes, il s'agit de l'arrêté du 17/04/18, ou l'on voit que l'expérimentation des véhicules autonomes met en jeu des problématiques multiples qui vont de la gestion des données de l'expérimentation à la détermination des responsabilités et de l'assurance de l'expérimentation dans une domaine ou le Législateur n'a pas encore écrit la législation nouvelle pour des configurations juridiques à tout le moins inédites et nouvelles.
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Responsabilité des Robots Avocat
La responsabilité liée à l'utilisation de l'intelligence artificielle est en cours de construction et elle passera par le prisme de "l'explicabilité" notamment du contenu et des paramétrages de ses systèmes d'apprentissage machine, pour qu'ils respectent les droits et libertés des individus afin que l'IA reste au service l'utilisateur . Ce qui amènera à très bref délai à se pencher sur le "droit de la donnée" utile à l'apprentissage de l'algorithme de l'IA !...
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Avocat en Droit de l'Intelligence Artificielle Marseille
L'intelligence Artificielle ou IA ce n'est ni un robot ni essentiellement de la robotique même si les domaines sont liés, l'IA s'est essentiellement de la "donnée" retraitée par un algorithme en vue d'une finalité prédéfinie et paramétrée
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Avocat pour voiture autonome Marseille
Le Décret n°2018-211 du 23/03/18 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite ou véhicule autonome permet une première mise en circulation expérimentale à compter du 01/01/19; donc les dossiers de demande d'autorisation peuvent être déposés dès maintenant avec le respect d'un formalisme très précis , un arrêté doit être pris très prochainement pour compléter le décret. Mais le véhicule autonome c'est aussi l'utilisation d'un algorithme couplé avec des "Données numériques" qui invitent à de nouvelles réflexions juridiques et comportements industriels !!!!
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Avocat droit de l'intelligence artificielle
On parle de plus en plus de l’intelligence artificielle avec le rapport élaboré par le député Cédric VILLANI, L’économie de l’intelligence artificielle est un défi protéiforme pour l’Etat français, mais au-delà de la formulation qu’en dire ? En tout cas ce défi se fédère autour d’un terme dont il va falloir apprendre toutes les nuances et implications : C’est celui de l’Open Science (OS).
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Qu'est-ce qu'une donnée numérique ?
S’interroger sur la définition de la donnée amène à constater que pour l’instant, la réglementation est éparse et protéiforme dans le contexte où la notion de « contenu numérique n’est pas non plus encore définie en droit
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Quelles sont les nouvelles règles de transfert de données personnelles sur Internet ?
Transfert de données personnelles avec le RGPD/GDPR : quelles sont les nouvelles règles ?Le RGPD/GDPR a été conçu pour s’appliquer pour tout traitement de donnéespersonnelles qui est effectué sur le territoire de l’Union...
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Quels sont les critères d'application territoriale du RGPD à compter du 25 mai 2018 ?
les critères de son application territoriale à compter du 25 mai 2018Cette nouvelle norme à compter du 25 mai 2018 s’applique à tout le monde quevous soyez un professionnel dans le secteur marchand ou pas (association oucollectivité territoriale ou...
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A parti de mai 2018 le propriétaire de la donnée peut-il opposer au responsable de traitement et à ses sous-traitants son droit au consentement ?
A parti du 25 mai 2018, le propriétaire de la donnée peut opposer auresponsable de traitement et à ses sous-traitants son droit au consentementdu traitement : Vrai ou Faux ?Désormais, le responsable de traitement pour traiter des données...
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Si le prestataire refuse l'adaptation des clauses de votre contrat suite à la mise en conformité des RGPD/GDPR, puis-je invoquer le déséquilibre contractuel ?
RGPD/GDPR : la mise en conformité pour le 25 mai 2018 entrainera l’adaptation des clauses contractuelles de vos contrats : si votre prestataire refuse, pouvez-vous invoquer le déséquilibre contractuel ?   La nécessaire adaptation du contenu...
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Pourquoi une révision de la Loi Informatique et Liberté ?
Pourquoi le législateur travaille actuellement à la révision de la loi informatique et liberté si le RGPD s’applique à compter du 25 mai 2018 ?   Nous reviendrons sur le décryptage de la loi au fur et à mesure de...
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Qu'est ce que le rgpd (Règlement général sur la Protection des Données) ?
Au fil des publications sur internet, trois termes reviennent en boucle avec une accélération de plus en plus grande par rapport à la date butoir annoncée le 25 mai 2017.   Ces termes sont :   Protection des données personnelles ; RGPD...
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La loyauté des plateformes et l'UE : Le président Macron en pointe
Au sommet de TALLIN le 29 septembre 2017, Monsieur le Président Emmanuel MACRON a rappelé tant l’engagement de l’Union Européenne que le sien propre pour parachever l’économie du numérique et avoir en Europe un marché intégré. Pour notre Président, il faut organiser à l’échelle européenne une compétition juste dans le numérique pour faire émerger le maximum de nouveaux acteurs.
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Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consomateur mieux informé ?
La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes. Ces nouvelles règles sont codifiées aux articles L.111-7 et suivants du Code de la Consommation, et de l’article L.324-1 du Code du Tourisme et se complètent par un décret dont la publication avait été annoncée au 1er septembre 2017.
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La nouvelle réglementation sur les avis en ligne : mode d'emploi à compter du 01/01/2018
C’est au 5 octobre 2017 que les trois décrets d’application de la loi pour une République Numérique ont été publiés. Il s'agit de la mise en œuvre pratique des nouvelles obligations de transparence et de loyauté à respecter par les plateformes numériques pour des informations claires et objectives sur leur comportement.
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Avocat droit social Marseille 13001
Le refus d'un amendement sur le droit de veto des instituions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale
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Le droit du numérique : qu'est-ce que c'est ?
Le Numérique couvre tout ce qui concerne sous toutes ses formes l’utilisation de l’information numérisée avec le Droit à la protection des données, et le droit d’accès à Internet.
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Le droit des contrats, qu'est-ce que c'est ?
Le contrat est un engagement qui peut être verbal et/ou écrit qui engage une ou plusieurs personnes à collaborer ensemble. Tous les actes de notre vie contribuent à créer « des liens » avec les autres qu’ils soient écrits ou non.
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Pourra t'on licencier avec un simple formulaire CERFA à partir de Septembre 2017 ?
va t'on vers un abandon de la lettre licenciement papier au profit d'un formulaire administratif pré-rempli?
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Avocat RGPD Marseille
Oubli-accès- rectification-limitation- portabilitéPour les propriétaires des données personnelles qui sont traitées, les nouveauxdroits importants conférés par le GDPR/RGPD sont :Ø Le droit à l’oubli ou à...
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Avocat en Droit de l'internet Marseille
Le Conseil National du Numérique (CNNum) va lancer une plateforme contributive de discussion sur la loyauté des plateformes
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Avocat droit Internet Marseille
Le CNNum va rendre un avis cet été
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Avocat en droit de travail Marseille
Des changements profonds des fondamentaux du droit du travail se préparent
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Les quatre boulets qui alourdissent le système judiciaire français
la Conférence nationale des procureurs fait le point.
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Comment Decrypter les  arrêts de la Cour de Cassation
La jurisprudence est publiée tous les jours sur les fonds documentaires en ligne, les revues spécialisées, etc.,
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