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Nos prestations

Le nouveau dialogue social en entreprise: Qui définira la notion de négociation loyale ?.
Le refus d'un amendement sur le droit de veto des instituions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale
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Le droit du numérique : qu'est-ce que c'est ?
Le Numérique couvre tout ce qui concerne sous toutes ses formes l’utilisation de l’information numérisée avec le Droit à la protection des données, et le droit d’accès à Internet.
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Le droit des contrats, qu'est-ce que c'est ?
Le contrat est un engagement qui peut être verbal et/ou écrit qui engage une ou plusieurs personnes à collaborer ensemble. Tous les actes de notre vie contribuent à créer « des liens » avec les autres qu’ils soient écrits ou non.
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Pourra t'on licencier avec un simple formulaire CERFA à partir de Septembre 2017 ?
va t'on vers un abandon de la lettre licenciement papier au profit d'un formulaire administratif pré-rempli?
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La Loyauté des Plateformes
Le Conseil National du Numérique (CNNum) va lancer une plateforme contributive de discussion sur la loyauté des plateformes
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NUMERIQUE: LA QUESTION DU CHIFFREMENT ET DES LIBERTES
Le CNNum va rendre un avis cet été
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Réforme du droit du travail : le projet de loi d'habilitation
Des changements profonds des fondamentaux du droit du travail se préparent
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Les quatre boulets qui alourdissent le système judiciaire français
la Conférence nationale des procureurs fait le point.
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Comment Decrypter les  arrêts de la Cour de Cassation
La jurisprudence est publiée tous les jours sur les fonds documentaires en ligne, les revues spécialisées, etc.,
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Période d'essai en CDD ou Intérim après embauche
Que dit la loi ? Quelles sont les durée prises en compte ?
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Contrat de référencement de site internet : quelles obligations ?
Quelles sont les clauses essentielles pour un contrat de Référencement Web ?
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Constatation de l'inaptitude : Les changement apportés en 2017
La nouvelle loi travail unifie les procédures quelle que soit l'origine de l'inaptitude professionnelle ou pas
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Quelles autorisations pour filmer avec un drone ?
L'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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BIGDATA PARIS 2017
Le congrès Big Data Paris présente son Guide du Big Data 2017
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Comment lire un arrêt de Cour de Cassation ?
  Savez-vous bien lire et décrypter un arrêt de Cour de Cassation, les clés de son importance ?   Quelle que soit la matière, la jurisprudence est publiée tous les jours sur les fonds documentaires en ligne, les revues...
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protection des données personnelles et drone
Propos introductifs :   Le drone est juridiquement un « objet connecté », et donc l’utilisateur du drone doit s’assurer que dès sa conception, celui-ci met en œuvre la « privacy by design » afin de...
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Quelles précautions à prendre avant de confier la fabrication d’un « prototype » à une imprimante 3D
Même la réalisation d'un plan unique, d'une maquette, d'un prototype en un seul exemplaire peut faire courir à l'entreprise des risques insoupçonnés dans leurs conséquences de s'exposer à une divulgation non consentie d'éléments relevant de son savoir faire qui peuvent profiter à la concurrence
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Droit des drones Marseille
Utiliser l'espace aérien n'est jamais neutre car cela amène à demander des autorisations ou faire des déclarations préalables, et par ailleurs l'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ?
Drones, robots et machines utilisant l'intelligence artificielle, avez vous les bons réflexes en matière de responsabilité civile liée à l'utilisation de la robotique
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Quelle est la nouvelle procédure de constatation de l'inaptitude depuis le 01/01/17 ?
Des changements notables sont crées puisque la nouvelle loi travail unifie les procédures quelle que soit l'origine de l'inaptitude professionnelle ou pas
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La constatation de l'inaptitude d'un salarié a-t-elle changé depuis le 1er janvier 2017 ?
Les difficultés d'application dans le temps de la loi travail pour la constatation de l'inaptitude. Comment savoir si vous êtes concernés par les nouvelles dispositions applicables à compter du 01/01/17 ?
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Aptitude médicale du salarié depuis la loi travail 2016, qu'est-ce qui a changé ?
Attention l'avis d'aptitude d'un salarié peut se lire à 2 niveaux, et la Loi travail à créée les notions nouvelles de Propositions et Préconisations du médecin du travail qui vont beaucoup plus loin que l'ancienne notion d'avis d'aptitude avec réserves. La nouvelle définition de l'aptitude du salarie après la loi travail du 08 aout 2016
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Responsabilite d'une entreprise de référencement Web Marseille
Faite le point sur vos droits et obligations suite a la signature de votre contrat de référencement pour la visibilité de votre site sur le web. quelles sont les clauses essentielles pour un contrat de Référencement Web ?
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Avocat en Droit des Contrats Marseille
Une Entreprise ou une Association sont des personnes morales qui sont des "entités à nouer des liens", qui juridiquement s'appellent des contratsAvant le 01/10/  2016, les contrats étaient régis par le code civil puis d'autres sources se...
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contrat de Travail Avocat Marseille
La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a sécurisé la pratique du régime des forfaits jours en confirmant leur validité mais en imposant des clauses supplémentaires obligatoires.Le nouvel article L3121-63 du Code du Travail confirme que les forfaits annuels...
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