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Evolution de la
Evolution de la "Loi travail" face à l'inaptitude du salarié
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Nouveau Motif du Licenciement Economique et Loi travail
Nouveau Motif du Licenciement Economique et Loi travail
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contrat de Travail Avocat Marseille
La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a sécurisé la pratique du régime des forfaits jours en confirmant leur validité mais en imposant des clauses supplémentaires obligatoires.Le nouvel article L3121-63 du Code du Travail confirme que les forfaits annuels...
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Quelle est juridiquement la date de fin de contrat à mentionner sur le certificat de travail suite à une faute grave?
Est-ce la date du licenciement ou le dernier jour du préavis à mentionner sur le certificat de travail suite à une faute grave ? Réponse du Cabinet Rondeau-Abouly : la date de sortie à mentionner dans le certificat de travail suite à une faute grave...
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A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?
Question Juridique : A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?Le Cabinet Rondeau-Abouly vous répond :le point de départ du maintien des garanties est la date de cessation du contrat...
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CDD ou Intérim après embauche dans l'entreprise utilisatrice doit on faire un période d'essai?
l’article L.1251-38 du Code du Travail, applicable pour le travail en intérim dispose que la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de...
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Loi travail, les changements réels pour le salarié et l'employeur?
Loi travail, les changements réels pour le salarié et l'employeur?
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BIGDATA PARIS 2017
Le congrès Big Data Paris présente son Guide du Big Data 2017
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Les quatre boulets qui alourdissent le système judiciaire français
la Conférence nationale des procureurs fait le point.
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