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Maître Véronique Rondeau-Abouly > Entreprises Innovantes : Protégez vos Innovations !
avocat en Droit des Innovations Marseille
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Entreprises Innovantes : Protégez vos Innovations !

Entreprises innovantes, START’UP, dans l’activité du numérique ou, toutes entreprises quel que soit votre secteur d’activité, avez-vous conscience de la nécessité de protéger et sécuriser vos innovations, mais aussi votre « savoir-faire ».

 

Savez-vous et surtout avez-vous conscience que même un « concept » doit être protégé si l’entreprise veut en faire un projet porteur, le développer, le faire financer et ensuite le vendre.

 

Ainsi, l’entreprise quel que soit son secteur d’activité qui pense avoir découvert un concept doit :

 

  • le protéger, ce qui requiert des techniques juridiques très précises parmi lesquelles la rédaction d’un accord de confidentialité à tous les stades du développement de ce concept en ce compris d’ailleurs la démarche auprès des banques pour trouver des financements.

 

Par ailleurs, en même temps qu’elle est amenée à protéger son concept et son savoir-faire, l’entreprise innovante doit réfléchir aussi à déterminer :

 

  • Qui est titulaire du ou des droits de propriété intellectuelle qui vont découler de son concept, de son invention ou de son savoir-faire et déterminer la titularité des droits sur ceux-ci.

 

Cette interrogation doit s’anticiper très tôt pour pouvoir déterminer la politique contractuelle permettant d’encadrer les relations avec les tiers pour garantir les droits sur le concept ou le savoir-faire protégeable.

 

Ces réflexions et démarches sont très importantes, et à mener en amont des demandes de subventions adaptées au projet inventif.

 

Ces questions sont peut-être actuellement les vôtres, notre cabinet peut vous aider à vous y retrouver, à vous accompagner, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître RONDEAU ABOULY, Avocat à Marseille.

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