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FAQ droit du travail et droit du numérique

Foire aux questions

Découvrez ici les questions fréquentes dans les domaines de compétences du Cabinet Rondeau-Abouly : Vous trouverez ici des réponses à vos questions en Droit du Travail, en Droit des Contrats, et du Numérique.

Le droit du numérique : qu'est-ce que c'est ?

Le Numérique couvre tout ce qui concerne sous toutes ses formes l’utilisation de l’information numérisée avec le Droit à la protection des données, et le droit d’accès à Internet.
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Le droit des contrats, qu'est-ce que c'est ?

Le contrat est un engagement qui peut être verbal et/ou écrit qui engage une ou plusieurs personnes à collaborer ensemble. Tous les actes de notre vie contribuent à créer « des liens » avec les autres qu’ils soient écrits ou non.
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Comment lire un arrêt de Cour de Cassation ?

  Savez-vous bien lire et décrypter un arrêt de Cour de Cassation, les clés de son importance ?   Quelle que soit la matière, la jurisprudence est publiée tous les jours sur les fonds documentaires en ligne, les revues...
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Que peut on filmer à partir d'un drone?

Utiliser l'espace aérien n'est jamais neutre car cela amène à demander des autorisations ou faire des déclarations préalables, et par ailleurs l'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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Quelles précautions à prendre avant de confier la fabrication d’un « prototype » à une imprimante 3D

Même la réalisation d'un plan unique, d'une maquette, d'un prototype en un seul exemplaire peut faire courir à l'entreprise des risques insoupçonnés dans leurs conséquences de s'exposer à une divulgation non consentie d'éléments relevant de son savoir faire qui peuvent profiter à la concurrence
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Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ?

Drones, robots et machines utilisant l'intelligence artificielle, avez vous les bons réflexes en matière de responsabilité civile liée à l'utilisation de la robotique
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Quelle est la nouvelle procédure de constatation de l'inaptitude depuis le 01/01/17 ?

Des changements notables sont crées puisque la nouvelle loi travail unifie les procédures quelle que soit l'origine de l'inaptitude professionnelle ou pas
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La constatation de l'inaptitude d'un salarié a-t-elle changé depuis le 1er janvier 2017 ?

Les difficultés d'application dans le temps de la loi travail pour la constatation de l'inaptitude. Comment savoir si vous êtes concernés par les nouvelles dispositions applicables à compter du 01/01/17 ?
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Contrat de référencement web : obligation de moyen ou de resultat ?

Faite le point sur vos droits et obligations suite a la signature de votre contrat de référencement pour la visibilité de votre site sur le web. quelles sont les clauses essentielles pour un contrat de Référencement Web ?
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Aptitude médicale du salarié depuis la loi travail 2016, qu'est-ce qui a changé ?

Attention l'avis d'aptitude d'un salarié peut se lire à 2 niveaux, et la Loi travail à créée les notions nouvelles de Propositions et Préconisations du médecin du travail qui vont beaucoup plus loin que l'ancienne notion d'avis d'aptitude avec réserves. La nouvelle définition de l'aptitude du salarie après la loi travail du 08 aout 2016
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Doit-on être assuré pour piloter un drone ?

Vous êtes propriétaire d'un drone avec une utilisation professionnelle ou de loisir, et vous vous posez la question de savoir si vous devez être assuré pour le piloter ? Le Cabinet Rondeau-Abouly à Marseille vous répond : Votre responsabilité...
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Peut-on utiliser un drone en agglomération ?

Vous êtes propriétaire d'un drone avec une utilisation de loisir ou professionnelle, et vous vous posez la question de savoir si vous pouvez l'utiliser en agglomération ? Le Cabinet Rondeau-Abouly à Marseille vous répond : Sans autorisation pour l'exercice...
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