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Maître Véronique Rondeau-Abouly >

Compétences avocat à Marseille 1er

Quelles autorisations pour filmer avec un drone ?
L'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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protection des données personnelles et drone
Propos introductifs :   Le drone est juridiquement un « objet connecté », et donc l’utilisateur du drone doit s’assurer que dès sa conception, celui-ci met en œuvre la « privacy by design » afin de...
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Le nouveau dialogue social en entreprise: Qui définira la notion de négociation loyale ?.
Le refus d'un amendement sur le droit de veto des instituions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale
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Constatation de l'inaptitude : Les changement apportés en 2017
La nouvelle loi travail unifie les procédures quelle que soit l'origine de l'inaptitude professionnelle ou pas
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La Loyauté des Plateformes
Le Conseil National du Numérique (CNNum) va lancer une plateforme contributive de discussion sur la loyauté des plateformes
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Pourra t'on licencier avec un simple formulaire CERFA à partir de Septembre 2017 ?
va t'on vers un abandon de la lettre licenciement papier au profit d'un formulaire administratif pré-rempli?
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NUMERIQUE: LA QUESTION DU CHIFFREMENT ET DES LIBERTES
Le CNNum va rendre un avis cet été
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Réforme du droit du travail : le projet de loi d'habilitation
Des changements profonds des fondamentaux du droit du travail se préparent
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Comment Decrypter les  arrêts de la Cour de Cassation
La jurisprudence est publiée tous les jours sur les fonds documentaires en ligne, les revues spécialisées, etc.,
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Période d'essai en CDD ou Intérim après embauche
Que dit la loi ? Quelles sont les durée prises en compte ?
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Avocat en droit des drones Marseille
Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au « renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils ».   En effet, la France a acquis une grande compétitivité dans le domaine des drones civils...
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Contrat de référencement de site internet : quelles obligations ?
Quelles sont les clauses essentielles pour un contrat de Référencement Web ?
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