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Le droit du numérique : qu'est-ce que c'est ?

L’essor des activités du numérique ont donc entraînées de profondes modifications de libertés existantes comme : La liberté d’expression sur Internet codifiée par la Loi N°2004-575 du 21/06/04 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

De nouveaux acteurs sont apparus reconnus par la Loi pour la confiance dans l’économie Numérique soit :
- Les éditeurs
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Les hébergeurs dont le régime de responsabilité civile et pénale est atténué par rapport à celui des éditeurs puisqu’ils sont regardés comme n’exerçant pas de contrôle sur les contenus accessible par leur site.

La liberté d’entreprendre s’est enrichie de la reconnaissance du droit à l’existence   numérique de l’entreprise avec ses éléments essentiels comme :
- Le droit à un nom de domaine
- Le droit à fournir des services sur Internet et d’y faire de la publicité,
- Le droit de conclure des contrats par voie électroniques,

 La Loi sur la république numérique à encadré l’activité des Plateformes, et de nouveaux comportements économiques  s’engendrent du fonctionnement des plateformes numériques  et vont appeler d’autres modifications législatives et/ou réglementaires rapidement.

Le traitement de l’information ou le Big Data et les activités du Profilage sont déjà concernés par la réglementation de la Directive 95/46 du 24/10/1995, applicable jusqu’à la mise en œuvre en Mai 2018 du Règlement sur la protection des Données (RGPD).

L’apparition des « objets connectés » des robots et de toutes les fonctionnalités incorporant l’intelligence artificielle relèvent des activités du numérique.

Dans ces nouvelles activités, nouveaux droits, nouvelle jurisprudence, nouveaux contras, nouveaux comportements, nouveaux raisonnements, nouveaux acteurs économiques, dans cet environnement éco-Juridique tout aussi complexe que passionnant qui bouleverse considérablement au-delà de notre société l’humanité tout entière, la consultation d’un avocat pour vous conseiller et vous défendre reste un réflexe essentiel.

Pour rédiger et contrôler le contenu de vos contrats , décrypter pour vous le sens et la finalités des textes qui s’appliquent à votre entreprise , je vous propose de vous accompagner vers la réussite de vos projets .

 

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