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A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?

Question Juridique : A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?

Le Cabinet Rondeau-Abouly vous répond :
le point de départ du maintien des garanties est la date de cessation du contrat de travail que le préavis soit exécuté ou pas par application de l’article L.911-8 du Code de Sécurité Sociale article 1.

Pour toute question ou conseil en Droit Social, n'hésitez pas à contacter le Cabinet Rondeau Abouly, Avocat en droit Social au Barreau de Marseille.

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