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Conseils juridiques pour gestion des contentieux en entreprise Marseille

A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?
Question Juridique : A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?Le Cabinet Rondeau-Abouly vous répond :le point de départ du maintien des garanties est la date de cessation du contrat...
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Pourra t'on licencier avec un simple formulaire CERFA à partir de Septembre 2017 ?
va t'on vers un abandon de la lettre licenciement papier au profit d'un formulaire administratif pré-rempli?
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comment résilier un contrat à durée déterminée en droit commercial
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Peux t-on encore donner son avis sur le Web ?
C’est au 5 octobre 2017 que les trois décrets d’application de la loi pour une République Numérique ont été publiés. Il s'agit de la mise en œuvre pratique des nouvelles obligations de transparence et de loyauté à respecter par les plateformes numériques pour des informations claires et objectives sur leur comportement.
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Le droit des contrats, qu'est-ce que c'est ?
Le contrat est un engagement qui peut être verbal et/ou écrit qui engage une ou plusieurs personnes à collaborer ensemble. Tous les actes de notre vie contribuent à créer « des liens » avec les autres qu’ils soient écrits ou non.
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Droit des drones Marseille
Utiliser l'espace aérien n'est jamais neutre car cela amène à demander des autorisations ou faire des déclarations préalables, et par ailleurs l'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Conseils juridiques pour gestion des contentieux en entreprise Marseille.

Vous avez besoin de vous défendre dans le cas d'un licenciement abusif ? Vous avez besoin de conseil pour une résiliation de contrat commercial ? Pour vous orienter dans vos démarches et savoir comment agir rapidement, faites appel à un cabinet d'avocat bénéficiant d'une expertise reconnue dans les domaines du droit du travail, du droit du numérique et du droit des contrats.

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