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Conseils juridiques pour gestion des contentieux en entreprise Marseille

Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ?
Drones, robots et machines utilisant l'intelligence artificielle, avez vous les bons réflexes en matière de responsabilité civile liée à l'utilisation de la robotique
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Avocat en Droit des Contrats Marseille
Une Entreprise ou une Association sont des personnes morales qui sont des "entités à nouer des liens", qui juridiquement s'appellent des contratsAvant le 01/10/  2016, les contrats étaient régis par le code civil puis d'autres sources se...
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Aptitude médicale du salarié depuis la loi travail 2016, qu'est-ce qui a changé ?
Attention l'avis d'aptitude d'un salarié peut se lire à 2 niveaux, et la Loi travail à créée les notions nouvelles de Propositions et Préconisations du médecin du travail qui vont beaucoup plus loin que l'ancienne notion d'avis d'aptitude avec réserves. La nouvelle définition de l'aptitude du salarie après la loi travail du 08 aout 2016
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Le nouveau dialogue social en entreprise: Qui définira la notion de négociation loyale ?.
Le refus d'un amendement sur le droit de veto des instituions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale
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Peut-on utiliser un drone en agglomération ?
Vous êtes propriétaire d'un drone avec une utilisation de loisir ou professionnelle, et vous vous posez la question de savoir si vous pouvez l'utiliser en agglomération ? Le Cabinet Rondeau-Abouly à Marseille vous répond : Sans autorisation pour l'exercice...
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A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?
Question Juridique : A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?Le Cabinet Rondeau-Abouly vous répond :le point de départ du maintien des garanties est la date de cessation du contrat...
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Conseils juridiques pour gestion des contentieux en entreprise Marseille.

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