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Conseils juridiques pour chef d'entreprise ou artisan Aubagne

Quelle est juridiquement la date de fin de contrat à mentionner sur le certificat de travail suite à une faute grave?
Est-ce la date du licenciement ou le dernier jour du préavis à mentionner sur le certificat de travail suite à une faute grave ? Réponse du Cabinet Rondeau-Abouly : la date de sortie à mentionner dans le certificat de travail suite à une faute grave...
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NUMERIQUE: LA QUESTION DU CHIFFREMENT ET DES LIBERTES
Le CNNum va rendre un avis cet été
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Droit des robots Marseille
Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ?Libre propos d’un avocat passionné par les problématiques du nouveau droit du...
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Aptitude médicale du salarié depuis la loi travail 2016, qu'est-ce qui a changé ?
Attention l'avis d'aptitude d'un salarié peut se lire à 2 niveaux, et la Loi travail à créée les notions nouvelles de Propositions et Préconisations du médecin du travail qui vont beaucoup plus loin que l'ancienne notion d'avis d'aptitude avec réserves. La nouvelle définition de l'aptitude du salarie après la loi travail du 08 aout 2016
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BIGDATA PARIS 2017
Le congrès Big Data Paris présente son Guide du Big Data 2017
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Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consomateur mieux informé ?
La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes. Ces nouvelles règles sont codifiées aux articles L.111-7 et suivants du Code de la Consommation, et de l’article L.324-1 du Code du Tourisme et se complètent par un décret dont la publication avait été annoncée au 1er septembre 2017.
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Conseils juridiques pour chef d'entreprise ou artisan Aubagne.

Vous souhaitez savoir quels recours sont possibles pour invalider une clause dans votre contrat de travail ? Quelqu'un usurpe votre identité sur les réseaux sociaux et vous fait du tort ? Pour vous orienter dans vos démarches et savoir comment agir rapidement, faites appel à un cabinet d'avocat bénéficiant d'une expertise reconnue dans les domaines du droit du travail, du droit du numérique et du droit des contrats.

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