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Cabinet d'avocat pour les cas de divulgation de secret professionnel Martigues

Droit des drones Marseille
Utiliser l'espace aérien n'est jamais neutre car cela amène à demander des autorisations ou faire des déclarations préalables, et par ailleurs l'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?
Question Juridique : A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?Le Cabinet Rondeau-Abouly vous répond :le point de départ du maintien des garanties est la date de cessation du contrat...
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La constatation de l'inaptitude d'un salarié a-t-elle changé depuis le 1er janvier 2017 ?
Les difficultés d'application dans le temps de la loi travail pour la constatation de l'inaptitude. Comment savoir si vous êtes concernés par les nouvelles dispositions applicables à compter du 01/01/17 ?
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Sécurisation des bases de données à Marseille pour un site de vente en ligne
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Aptitude médicale du salarié depuis la loi travail 2016, qu'est-ce qui a changé ?
Attention l'avis d'aptitude d'un salarié peut se lire à 2 niveaux, et la Loi travail à créée les notions nouvelles de Propositions et Préconisations du médecin du travail qui vont beaucoup plus loin que l'ancienne notion d'avis d'aptitude avec réserves. La nouvelle définition de l'aptitude du salarie après la loi travail du 08 aout 2016
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Cabinet d'avocat pour les cas de divulgation de secret professionnel Martigues.

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