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Cabinet d'avocat pour les cas de divulgation de secret professionnel Martigues

Aptitude médicale du salarié depuis la loi travail 2016, qu'est-ce qui a changé ?
Attention l'avis d'aptitude d'un salarié peut se lire à 2 niveaux, et la Loi travail à créée les notions nouvelles de Propositions et Préconisations du médecin du travail qui vont beaucoup plus loin que l'ancienne notion d'avis d'aptitude avec réserves. La nouvelle définition de l'aptitude du salarie après la loi travail du 08 aout 2016
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A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?
Question Juridique : A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?Le Cabinet Rondeau-Abouly vous répond :le point de départ du maintien des garanties est la date de cessation du contrat...
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La Loyauté des Plateformes
Le Conseil National du Numérique (CNNum) va lancer une plateforme contributive de discussion sur la loyauté des plateformes
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contrat de Travail Avocat Marseille
La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a sécurisé la pratique du régime des forfaits jours en confirmant leur validité mais en imposant des clauses supplémentaires obligatoires.Le nouvel article L3121-63 du Code du Travail confirme que les forfaits annuels...
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Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ?
Drones, robots et machines utilisant l'intelligence artificielle, avez vous les bons réflexes en matière de responsabilité civile liée à l'utilisation de la robotique
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Le nouveau dialogue social en entreprise: Qui définira la notion de négociation loyale ?.
Le refus d'un amendement sur le droit de veto des instituions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Cabinet d'avocat pour les cas de divulgation de secret professionnel Martigues.

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