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Cabinet d'avocat pour les cas de divulgation de secret professionnel Aix En Provence

La constatation de l'inaptitude d'un salarié a-t-elle changé depuis le 1er janvier 2017 ?
Les difficultés d'application dans le temps de la loi travail pour la constatation de l'inaptitude. Comment savoir si vous êtes concernés par les nouvelles dispositions applicables à compter du 01/01/17 ?
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Droit des drones Marseille
Utiliser l'espace aérien n'est jamais neutre car cela amène à demander des autorisations ou faire des déclarations préalables, et par ailleurs l'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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Comment lire un arrêt de Cour de Cassation ?
  Savez-vous bien lire et décrypter un arrêt de Cour de Cassation, les clés de son importance ?   Quelle que soit la matière, la jurisprudence est publiée tous les jours sur les fonds documentaires en ligne, les revues...
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contrat de Travail Avocat Marseille
La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a sécurisé la pratique du régime des forfaits jours en confirmant leur validité mais en imposant des clauses supplémentaires obligatoires.Le nouvel article L3121-63 du Code du Travail confirme que les forfaits annuels...
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Quelles autorisations pour filmer avec un drone ?
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Le nouveau dialogue social en entreprise: Qui définira la notion de négociation loyale ?.
Le refus d'un amendement sur le droit de veto des instituions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Cabinet d'avocat pour les cas de divulgation de secret professionnel Aix en Provence.

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