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Avocat pour négociation ou résiliation de contrats commerciaux Marseille

CDD ou Intérim après embauche dans l'entreprise utilisatrice doit on faire un période d'essai?
l’article L.1251-38 du Code du Travail, applicable pour le travail en intérim dispose que la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de...
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Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ?
Drones, robots et machines utilisant l'intelligence artificielle, avez vous les bons réflexes en matière de responsabilité civile liée à l'utilisation de la robotique
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Contrat de référencement de site internet : quelles obligations ?
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Quelles autorisations pour filmer avec un drone ?
L'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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Les quatre boulets qui alourdissent le système judiciaire français
la Conférence nationale des procureurs fait le point.
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Aptitude médicale du salarié depuis la loi travail 2016, qu'est-ce qui a changé ?
Attention l'avis d'aptitude d'un salarié peut se lire à 2 niveaux, et la Loi travail à créée les notions nouvelles de Propositions et Préconisations du médecin du travail qui vont beaucoup plus loin que l'ancienne notion d'avis d'aptitude avec réserves. La nouvelle définition de l'aptitude du salarie après la loi travail du 08 aout 2016
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