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Avocat pour négociation ou résiliation de contrats commerciaux Aubagne

Aptitude médicale du salarié depuis la loi travail 2016, qu'est-ce qui a changé ?
Attention l'avis d'aptitude d'un salarié peut se lire à 2 niveaux, et la Loi travail à créée les notions nouvelles de Propositions et Préconisations du médecin du travail qui vont beaucoup plus loin que l'ancienne notion d'avis d'aptitude avec réserves. La nouvelle définition de l'aptitude du salarie après la loi travail du 08 aout 2016
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La constatation de l'inaptitude d'un salarié a-t-elle changé depuis le 1er janvier 2017 ?
Les difficultés d'application dans le temps de la loi travail pour la constatation de l'inaptitude. Comment savoir si vous êtes concernés par les nouvelles dispositions applicables à compter du 01/01/17 ?
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NUMERIQUE: LA QUESTION DU CHIFFREMENT ET DES LIBERTES
Le CNNum va rendre un avis cet été
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Rédaction des contrats d'affaires et changement de Loi
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Quelle est la nouvelle procédure de constatation de l'inaptitude depuis le 01/01/17 ?
Des changements notables sont crées puisque la nouvelle loi travail unifie les procédures quelle que soit l'origine de l'inaptitude professionnelle ou pas
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Le droit du numérique : qu'est-ce que c'est ?
Le Numérique couvre tout ce qui concerne sous toutes ses formes l’utilisation de l’information numérisée avec le Droit à la protection des données, et le droit d’accès à Internet.
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Avocat pour négociation ou résiliation de contrats commerciaux Aubagne.

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