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Avocat pour droit des contrats Marseille

La nouvelle réglementation sur les avis en ligne : mode d'emploi à compter du 01/01/2018
C’est au 5 octobre 2017 que les trois décrets d’application de la loi pour une République Numérique ont été publiés. Il s'agit de la mise en œuvre pratique des nouvelles obligations de transparence et de loyauté à respecter par les plateformes numériques pour des informations claires et objectives sur leur comportement.
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Avocat Droit Social Marseille 13001
Le Cabinet Rondeau-Abouly, Avocats en Droit Social au barreau de Marseille propose ses services aux entreprises, associations, organismes, et autres structures professionnelles, pour toutes questions relatives à l'ensemble des règles régissant les relations collectives et...
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Qu'est-ce qu'une donnée numérique ?
S’interroger sur la définition de la donnée amène à constater que pour l’instant, la réglementation est éparse et protéiforme dans le contexte où la notion de « contenu numérique n’est pas non plus encore définie en droit
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Constatation de l'inaptitude : Les changement apportés en 2017
La nouvelle loi travail unifie les procédures quelle que soit l'origine de l'inaptitude professionnelle ou pas
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Droit des robots Marseille
Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ?Libre propos d’un avocat passionné par les problématiques du nouveau droit du...
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Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consomateur mieux informé ?
La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes. Ces nouvelles règles sont codifiées aux articles L.111-7 et suivants du Code de la Consommation, et de l’article L.324-1 du Code du Tourisme et se complètent par un décret dont la publication avait été annoncée au 1er septembre 2017.
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Avocat pour droit des contrats Marseille.

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