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Avocat pour droit de la fonction publique territoriale Martigues

La Loyauté des Plateformes
Le Conseil National du Numérique (CNNum) va lancer une plateforme contributive de discussion sur la loyauté des plateformes
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Quelles précautions à prendre avant de confier la fabrication d’un « prototype » à une imprimante 3D
Même la réalisation d'un plan unique, d'une maquette, d'un prototype en un seul exemplaire peut faire courir à l'entreprise des risques insoupçonnés dans leurs conséquences de s'exposer à une divulgation non consentie d'éléments relevant de son savoir faire qui peuvent profiter à la concurrence
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Avocat en droit des drones Marseille
Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au « renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils ».   En effet, la France a acquis une grande compétitivité dans le domaine des drones civils...
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Droit des drones Marseille
Utiliser l'espace aérien n'est jamais neutre car cela amène à demander des autorisations ou faire des déclarations préalables, et par ailleurs l'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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Doit-on être assuré pour piloter un drone ?
Vous êtes propriétaire d'un drone avec une utilisation professionnelle ou de loisir, et vous vous posez la question de savoir si vous devez être assuré pour le piloter ? Le Cabinet Rondeau-Abouly à Marseille vous répond : Votre responsabilité...
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Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consomateur mieux informé ?
La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes. Ces nouvelles règles sont codifiées aux articles L.111-7 et suivants du Code de la Consommation, et de l’article L.324-1 du Code du Tourisme et se complètent par un décret dont la publication avait été annoncée au 1er septembre 2017.
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Avocat pour droit de la fonction publique territoriale Martigues.

Vous voulez vous défendre aux prud'hommes face à un salarié ? Quelqu'un usurpe votre identité sur les réseaux sociaux et vous fait du tort ? Pour vous orienter dans vos démarches et savoir comment agir rapidement, faites appel à un cabinet d'avocat bénéficiant d'une expertise reconnue dans les domaines du droit du travail, du droit du numérique et du droit des contrats.

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