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Avocat pour droit de la fonction publique territoriale Aubagne

Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ?
Drones, robots et machines utilisant l'intelligence artificielle, avez vous les bons réflexes en matière de responsabilité civile liée à l'utilisation de la robotique
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Quelle est la nouvelle procédure de constatation de l'inaptitude depuis le 01/01/17 ?
Des changements notables sont crées puisque la nouvelle loi travail unifie les procédures quelle que soit l'origine de l'inaptitude professionnelle ou pas
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Comment lire un arrêt de Cour de Cassation ?
  Savez-vous bien lire et décrypter un arrêt de Cour de Cassation, les clés de son importance ?   Quelle que soit la matière, la jurisprudence est publiée tous les jours sur les fonds documentaires en ligne, les revues...
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Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consomateur mieux informé ?
La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes. Ces nouvelles règles sont codifiées aux articles L.111-7 et suivants du Code de la Consommation, et de l’article L.324-1 du Code du Tourisme et se complètent par un décret dont la publication avait été annoncée au 1er septembre 2017.
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Avocat en droit des drones Marseille
Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au « renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils ».   En effet, la France a acquis une grande compétitivité dans le domaine des drones civils...
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NUMERIQUE: LA QUESTION DU CHIFFREMENT ET DES LIBERTES
Le CNNum va rendre un avis cet été
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Avocat pour droit de la fonction publique territoriale Aubagne.

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