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Avocat pour droit à l'oubli Aix En Provence

Avocat en droit des drones Marseille
Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au « renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils ».   En effet, la France a acquis une grande compétitivité dans le domaine des drones civils...
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Evolution de la
Evolution de la "Loi travail" face à l'inaptitude du salarié
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Droit des drones Marseille
Utiliser l'espace aérien n'est jamais neutre car cela amène à demander des autorisations ou faire des déclarations préalables, et par ailleurs l'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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Avocat en Droit des Contrats Marseille
Une Entreprise ou une Association sont des personnes morales qui sont des "entités à nouer des liens", qui juridiquement s'appellent des contratsAvant le 01/10/  2016, les contrats étaient régis par le code civil puis d'autres sources se...
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Quelle est juridiquement la date de fin de contrat à mentionner sur le certificat de travail suite à une faute grave?
Est-ce la date du licenciement ou le dernier jour du préavis à mentionner sur le certificat de travail suite à une faute grave ? Réponse du Cabinet Rondeau-Abouly : la date de sortie à mentionner dans le certificat de travail suite à une faute grave...
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Quelles autorisations pour filmer avec un drone ?
L'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Avocat pour droit à l'oubli Aix en Provence.

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