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Avocat pour attaquer un site internet ou un site de vente en ligne Marseille

Contrat de référencement de site internet : quelles obligations ?
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La Loyauté des Plateformes
Le Conseil National du Numérique (CNNum) va lancer une plateforme contributive de discussion sur la loyauté des plateformes
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Le nouveau dialogue social en entreprise: Qui définira la notion de négociation loyale ?.
Le refus d'un amendement sur le droit de veto des instituions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale
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Rédaction des contrats d'affaires et changement de Loi
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Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consomateur mieux informé ?
La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes. Ces nouvelles règles sont codifiées aux articles L.111-7 et suivants du Code de la Consommation, et de l’article L.324-1 du Code du Tourisme et se complètent par un décret dont la publication avait été annoncée au 1er septembre 2017.
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meilleur avocat droit social Marseille
Le Cabinet Rondeau-Abouly, cabinet d'Avocats en Droit Social au barreau de Marseille propose ses services aux professionnels : Entreprises, collectivités, associations, organismes, ou toutes autres structures professionnelles.Le Cabinet intervient auprès des professionnels pour...
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Avocat pour attaquer un site internet ou un site de vente en ligne Marseille.

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