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Avocat compétent en droit du numérique Aubagne

A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?
Question Juridique : A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?Le Cabinet Rondeau-Abouly vous répond :le point de départ du maintien des garanties est la date de cessation du contrat...
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Peut-on utiliser un drone en agglomération ?
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NUMERIQUE: LA QUESTION DU CHIFFREMENT ET DES LIBERTES
Le CNNum va rendre un avis cet été
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C’est au 5 octobre 2017 que les trois décrets d’application de la loi pour une République Numérique ont été publiés. Il s'agit de la mise en œuvre pratique des nouvelles obligations de transparence et de loyauté à respecter par les plateformes numériques pour des informations claires et objectives sur leur comportement.
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Avocat compétent en droit du numérique Aubagne.

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