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Avocat compétent en droit du numérique Aix En Provence

Quelles précautions à prendre avant de confier la fabrication d’un « prototype » à une imprimante 3D
Même la réalisation d'un plan unique, d'une maquette, d'un prototype en un seul exemplaire peut faire courir à l'entreprise des risques insoupçonnés dans leurs conséquences de s'exposer à une divulgation non consentie d'éléments relevant de son savoir faire qui peuvent profiter à la concurrence
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Pourra t'on licencier avec un simple formulaire CERFA à partir de Septembre 2017 ?
va t'on vers un abandon de la lettre licenciement papier au profit d'un formulaire administratif pré-rempli?
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Avocat en droit des drones Marseille
Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au « renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils ».   En effet, la France a acquis une grande compétitivité dans le domaine des drones civils...
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Droit des drones Marseille
Utiliser l'espace aérien n'est jamais neutre car cela amène à demander des autorisations ou faire des déclarations préalables, et par ailleurs l'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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Le droit des contrats, qu'est-ce que c'est ?
Le contrat est un engagement qui peut être verbal et/ou écrit qui engage une ou plusieurs personnes à collaborer ensemble. Tous les actes de notre vie contribuent à créer « des liens » avec les autres qu’ils soient écrits ou non.
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Contrat de référencement de site internet : quelles obligations ?
Quelles sont les clauses essentielles pour un contrat de Référencement Web ?
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Avocat compétent en droit du numérique Aix en Provence.

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