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Assistance juridique pour liberté d'expression et droits d'auteur sur internet Marseille

A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?
Question Juridique : A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?Le Cabinet Rondeau-Abouly vous répond :le point de départ du maintien des garanties est la date de cessation du contrat...
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Aptitude médicale du salarié depuis la loi travail 2016, qu'est-ce qui a changé ?
Attention l'avis d'aptitude d'un salarié peut se lire à 2 niveaux, et la Loi travail à créée les notions nouvelles de Propositions et Préconisations du médecin du travail qui vont beaucoup plus loin que l'ancienne notion d'avis d'aptitude avec réserves. La nouvelle définition de l'aptitude du salarie après la loi travail du 08 aout 2016
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Rédaction des contrats d'affaires et changement de Loi
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CDD ou Intérim après embauche dans l'entreprise utilisatrice doit on faire un période d'essai?
l’article L.1251-38 du Code du Travail, applicable pour le travail en intérim dispose que la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de...
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Comment lire un arrêt de Cour de Cassation ?
  Savez-vous bien lire et décrypter un arrêt de Cour de Cassation, les clés de son importance ?   Quelle que soit la matière, la jurisprudence est publiée tous les jours sur les fonds documentaires en ligne, les revues...
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Doit-on être assuré pour piloter un drone ?
Vous êtes propriétaire d'un drone avec une utilisation professionnelle ou de loisir, et vous vous posez la question de savoir si vous devez être assuré pour le piloter ? Le Cabinet Rondeau-Abouly à Marseille vous répond : Votre responsabilité...
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Assistance juridique pour liberté d'expression et droits d'auteur sur internet Marseille.

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