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Assistance juridique pour conditions générales de vente d'un site e-commerce Martigues

Peux t-on encore donner son avis sur le Web ?
C’est au 5 octobre 2017 que les trois décrets d’application de la loi pour une République Numérique ont été publiés. Il s'agit de la mise en œuvre pratique des nouvelles obligations de transparence et de loyauté à respecter par les plateformes numériques pour des informations claires et objectives sur leur comportement.
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CDD ou Intérim après embauche dans l'entreprise utilisatrice doit on faire un période d'essai?
l’article L.1251-38 du Code du Travail, applicable pour le travail en intérim dispose que la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de...
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Le droit du numérique : qu'est-ce que c'est ?
Le Numérique couvre tout ce qui concerne sous toutes ses formes l’utilisation de l’information numérisée avec le Droit à la protection des données, et le droit d’accès à Internet.
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Droit des robots Marseille
Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ?Libre propos d’un avocat passionné par les problématiques du nouveau droit du...
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contrat de Travail Avocat Marseille
La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a sécurisé la pratique du régime des forfaits jours en confirmant leur validité mais en imposant des clauses supplémentaires obligatoires.Le nouvel article L3121-63 du Code du Travail confirme que les forfaits annuels...
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Assistance juridique pour conditions générales de vente d'un site e-commerce Martigues.

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