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Assistance juridique pour conditions générales de vente d'un site e-commerce Aubagne

La loyauté des plateformes et l'UE : Le président Macron en pointe
Au sommet de TALLIN le 29 septembre 2017, Monsieur le Président Emmanuel MACRON a rappelé tant l’engagement de l’Union Européenne que le sien propre pour parachever l’économie du numérique et avoir en Europe un marché intégré. Pour notre Président, il faut organiser à l’échelle européenne une compétition juste dans le numérique pour faire émerger le maximum de nouveaux acteurs.
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Quelles précautions à prendre avant de confier la fabrication d’un « prototype » à une imprimante 3D
Même la réalisation d'un plan unique, d'une maquette, d'un prototype en un seul exemplaire peut faire courir à l'entreprise des risques insoupçonnés dans leurs conséquences de s'exposer à une divulgation non consentie d'éléments relevant de son savoir faire qui peuvent profiter à la concurrence
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Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ?
Drones, robots et machines utilisant l'intelligence artificielle, avez vous les bons réflexes en matière de responsabilité civile liée à l'utilisation de la robotique
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Pourquoi une révision de la Loi Informatique et Liberté ?
Pourquoi le législateur travaille actuellement à la révision de la loi informatique et liberté si le RGPD s’applique à compter du 25 mai 2018 ?   Nous reviendrons sur le décryptage de la loi au fur et à mesure de...
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Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consomateur mieux informé ?
La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes. Ces nouvelles règles sont codifiées aux articles L.111-7 et suivants du Code de la Consommation, et de l’article L.324-1 du Code du Tourisme et se complètent par un décret dont la publication avait été annoncée au 1er septembre 2017.
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Nouveau Motif du Licenciement Economique et Loi travail
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Maître Véronique Rondeau-Abouly est un professionnel du domaine juridique qui saura être de bon conseil pour la compétence suivante : Assistance juridique pour conditions générales de vente d'un site e-commerce Aubagne.

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