/
Maître Véronique Rondeau-Abouly > Domaines de Compétences > Droit numérique >

Responsabilité contractuelle et Intelligence artificielle Marseille

Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consomateur mieux informé ?
La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes. Ces nouvelles règles sont codifiées aux articles L.111-7 et suivants du Code de la Consommation, et de l’article L.324-1 du Code du Tourisme et se complètent par un décret dont la publication avait été annoncée au 1er septembre 2017.
En savoir plus
protection des données personnelles et drone
Propos introductifs :   Le drone est juridiquement un « objet connecté », et donc l’utilisateur du drone doit s’assurer que dès sa conception, celui-ci met en œuvre la « privacy by design » afin de...
En savoir plus
Sécurisation des bases de données à Aix en Provence pour un site de vente en ligne
Le cabinet Rondeau-Abouly à Marseille 1er rue Sainte, vous accompagne sur toutes vos questions en Droit du Numérique sur Marseille et sa région.La sécurisation des bases de données de site de ventes en ligne E commerce, notamment,  est un...
En savoir plus
Sécurisation des bases de données à Marseille pour un site de vente en ligne
Le cabinet Rondeau-Abouly vous conseille en Droit du Numérique sur Marseille et sa région.La sécurisation des bases de données de site de ventes en ligne est importante à la fois pour votre entreprise comme pour vos clients.Pour faire appel aux conseils du...
En savoir plus
Avocat en Droit de l'internet Marseille
Le Conseil National du Numérique (CNNum) va lancer une plateforme contributive de discussion sur la loyauté des plateformes
En savoir plus
Quelles autorisations pour filmer avec un drone ?
L'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
En savoir plus