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Maître Véronique Rondeau-Abouly > Questions / Réponses >

Cabinet d'Avocat en Droit de la Fonction Publique Marseille

CDD ou Intérim après embauche dans l'entreprise utilisatrice doit on faire un période d'essai?
l’article L.1251-38 du Code du Travail, applicable pour le travail en intérim dispose que la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de...
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Peut-on utiliser un drone en agglomération ?
Vous êtes propriétaire d'un drone avec une utilisation de loisir ou professionnelle, et vous vous posez la question de savoir si vous pouvez l'utiliser en agglomération ? Le Cabinet Rondeau-Abouly à Marseille vous répond : Sans autorisation pour l'exercice...
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Le droit du numérique : qu'est-ce que c'est ?
Le Numérique couvre tout ce qui concerne sous toutes ses formes l’utilisation de l’information numérisée avec le Droit à la protection des données, et le droit d’accès à Internet.
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Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ?
Drones, robots et machines utilisant l'intelligence artificielle, avez vous les bons réflexes en matière de responsabilité civile liée à l'utilisation de la robotique
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A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?
Question Juridique : A partir de quand doit se computer le délai pour calculer la durée de la portabilité des garanties de prévoyance ?Le Cabinet Rondeau-Abouly vous répond :le point de départ du maintien des garanties est la date de cessation du contrat...
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Quelles précautions à prendre avant de confier la fabrication d’un « prototype » à une imprimante 3D
Même la réalisation d'un plan unique, d'une maquette, d'un prototype en un seul exemplaire peut faire courir à l'entreprise des risques insoupçonnés dans leurs conséquences de s'exposer à une divulgation non consentie d'éléments relevant de son savoir faire qui peuvent profiter à la concurrence
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