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Maître Véronique Rondeau-Abouly > Questions / Réponses >

Cabinet d'Avocat en Droit de la Fonction Publique Marseille

Qu'est ce que le rgpd (Règlement général sur la Protection des Données) ?
Au fil des publications sur internet, trois termes reviennent en boucle avec une accélération de plus en plus grande par rapport à la date butoir annoncée le 25 mai 2017.   Ces termes sont :   Protection des données personnelles ; RGPD...
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Quelle est juridiquement la date de fin de contrat à mentionner sur le certificat de travail suite à une faute grave?
Est-ce la date du licenciement ou le dernier jour du préavis à mentionner sur le certificat de travail suite à une faute grave ? Réponse du Cabinet Rondeau-Abouly : la date de sortie à mentionner dans le certificat de travail suite à une faute grave...
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Droit des drones Marseille
Utiliser l'espace aérien n'est jamais neutre car cela amène à demander des autorisations ou faire des déclarations préalables, et par ailleurs l'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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Responsabilite d'une entreprise de référencement Web Marseille
Faite le point sur vos droits et obligations suite a la signature de votre contrat de référencement pour la visibilité de votre site sur le web. quelles sont les clauses essentielles pour un contrat de Référencement Web ?
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Le droit du numérique : qu'est-ce que c'est ?
Le Numérique couvre tout ce qui concerne sous toutes ses formes l’utilisation de l’information numérisée avec le Droit à la protection des données, et le droit d’accès à Internet.
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Comment lire un arrêt de Cour de Cassation ?
  Savez-vous bien lire et décrypter un arrêt de Cour de Cassation, les clés de son importance ?   Quelle que soit la matière, la jurisprudence est publiée tous les jours sur les fonds documentaires en ligne, les revues...
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