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avocat en droit des véhicules autonomes Aix en Provence

Avocat pour voiture autonome Marseille
Le Décret n°2018-211 du 23/03/18 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite ou véhicule autonome permet une première mise en circulation expérimentale à compter du 01/01/19; donc les dossiers de demande d'autorisation peuvent être déposés dès maintenant avec le respect d'un formalisme très précis , un arrêté doit être pris très prochainement pour compléter le décret. Mais le véhicule autonome c'est aussi l'utilisation d'un algorithme couplé avec des "Données numériques" qui invitent à de nouvelles réflexions juridiques et comportements industriels !!!!
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Responsabilité des Robots Avocat
La responsabilité liée à l'utilisation de l'intelligence artificielle est en cours de construction et elle passera par le prisme de "l'explicabilité" notamment du contenu et des paramétrages de ses systèmes d'apprentissage machine, pour qu'ils respectent les droits et libertés des individus afin que l'IA reste au service l'utilisateur . Ce qui amènera à très bref délai à se pencher sur le "droit de la donnée" utile à l'apprentissage de l'algorithme de l'IA !...
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Avocat voiture autonome
Un nouveau texte à été publié par le gouvernement pour finaliser la réglementation de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite ou véhicules autonomes, il s'agit de l'arrêté du 17/04/18, ou l'on voit que l'expérimentation des véhicules autonomes met en jeu des problématiques multiples qui vont de la gestion des données de l'expérimentation à la détermination des responsabilités et de l'assurance de l'expérimentation dans une domaine ou le Législateur n'a pas encore écrit la législation nouvelle pour des configurations juridiques à tout le moins inédites et nouvelles.
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Propos introductifs :   Le drone est juridiquement un « objet connecté », et donc l’utilisateur du drone doit s’assurer que dès sa conception, celui-ci met en œuvre la « privacy by design » afin de...
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Sécurisation des bases de données à Marseille pour un site de vente en ligne
Le cabinet Rondeau-Abouly vous conseille en Droit du Numérique sur Marseille et sa région.La sécurisation des bases de données de site de ventes en ligne est importante à la fois pour votre entreprise comme pour vos clients.Pour faire appel aux conseils du...
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autorisations obligatoires pour filmer avec un drone
L'enregistrement par photos vidéos ou autre est strictement réglementé et pourrait engager votre responsabilisé civile, même si l'acte reproché est le fait d'une maladresse
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